Nous, Sous-Préfet de l’arrondissement de Loudéac
Vu en date des 10 mars et 21 avril 1889, les délibérations par lesquelles le conseil municipal de Gausson a voté
1°) la translation, dans un terrain exposé au nord et situé à 100 mètres des habitations du bourg, du cimetière actuel, devenu insuffisant et qui est placé au centre du bourg, près de l’église
2°) l’acquisition des terrains prévus pour l’emplacement du nouveau cimetière et les fonds nécessaires à l’appropriation complète de cet emplacement
Vu en date du 21 avril 1889, le procès-verbal d’expertise dressé par le Sieur Jarnet, par nous désigné, constatant que les deux parcelles à acquérir ont une contenance totale de 70 ares et 60 centiares et une valeur de 35 Fr l’are.
Vu en date du 24 avril 1889, les deux promesses sous seings privés, par lesquelles les sieurs Carro et Gicquel consorts s’engagent à céder les dites parcelles à la commune pour le prix fixé, à savoir,
Carro, parcelle n° 15 section B – contenance de 19 a 80 ca, prix 693 Fr
Consorts Gicquel, partie de parcelle n°16 section B, contenance 10 a 80 ca : prix : 378 Fr
Vu le plan des lieux
Vu en date de 21 ami 1889 le procès-verbal, sans observations de l’enquête de commodo et incommodo à laquelle il a été procédé
Vu l’avis favorable de M. Jollivet, commissaire enquêteur
Vu les plans et devis des travaux à exécuter, lesquels sont prévus pour 686 Fr
Vu la liste de souscriptions volontaires s’élevant à la somme de 128 Fr50
Considérant que la translation du cimetière actuel s’impose, tant pour les motifs déduits par le Conseil Municipal qu’en exécution du décret du 23 prairial an XII et de l’ordonnance du 30/12/1843
Considérant que le terrain choisi convient sous tous rapports, qu’aucune objection n’est faite au sujet de son acquisition et de l’installation du nouveau cimetière
Considérant que la commune possède dès maintenant des ressources supérieures aux dépenses résultant des votes du Conseil Municipal
Que des crédits spéciaux, s’élevant à 1771 Fr, sont inscrits aux chapitres additionnels de 1889
Somme d’avis que la commune de Gausson soit autorisée
1°) à transférer son cimetière dans les terrains désignés aux pièces sus-visées
2°) à acquérir ces terrains à l’amiable aux prix acceptés par les parties
Que les plans et devis sus-visés soient approuvés et que les travaux qu’ils prévoient soient exécutés par voie de gré à gré
Que la liste des souscriptions volontaires soit rendue exécutoire
En sous-préfecture, à Loudéac, le 27 mai 1889
Signé le Sous-préfet