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1896 : le secrétaire de mairie ne peut pas être conseiller municipal

Publié le 31 Mars 2020 par Michèle Harzo

Election municipale 1896 - 1er et 2ème tours
Election municipale 1896 - 1er et 2ème tours

Election municipale 1896 - 1er et 2ème tours

En 1896, 15 conseillers sont élus dès le premier tour :

François Laurent 255 voix, Pierre Corlay : 238, Mathurin Le Helloco : 234, Jean Baptiste Rault : 231, Joseph Lesturgeon : 231, Ange David : 229, Pierre Moulin : 228, Henri Grosset : 226, Pierre Raulic : 218, Pierre Gicquel : 217, Guillaume Nais : 196, Pierre Leray : 195, François Coeuret : 195, Pierre Eveillard : 194, Joseph Moisan : 187

Au deuxième tour, deux candidats sont en lice pour un siège : Henri Carro, (fils de Ludovic Carro), commerçant et Pierre Roullé, cultivateur-propriétaire. Le premier est élu avec 188 voix contre 114 au second.

Les élus de 1896

Les élus de 1896

Mais l'élection d’Henri Carro est invalidée le 8 juin 1896 car il occupe la place de secrétaire de mairie et est rétribué par la commune. (ce qui est interdit par la loi du 5 avril 1884)

Conseil de Préfecture des Côtes du Nord, séance publique du 8 juin 1896

Il résulte de l’instruction et cela n’a pas été démenti, que le sieur Carro exerçait la fonction de secrétaire de mairie dans la commune de Gausson et touchait à ce titre des émoluments sur les fonds communaux et qu’ainsi il est agent déclaré de ladite commune, et doit être considéré comme inéligible par l’application de la loi du 5 avril 1884, que dès lors, il y a lieu d’annuler son élection.

L’élection du Sieur Carro Henri comme conseiller municipal est annulée.
Notification au Préfet, au Sieur Carro et au Maire de Gausson

Henri Carro déclaré inéligibleHenri Carro déclaré inéligible
Henri Carro déclaré inéligible

Henri Carro déclaré inéligible

Le Préfet demande donc qu'une nouvelle élection soit organisée le 2 août 1896. Henri Carro a sans doute dû démissionner de son poste de secrétaire de mairie puisqu'il est élu avec 243 voix.

François Laurent est réélu maire avec 16 voix sur 16.

Article déjà paru le 29 juin 2014 : http://gausson.histoire.overblog.com/2014/06/election-municipale-de-1896.html

François Laurent élu maire

François Laurent élu maire

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