Moins de proximité, moins de démocratie

Je me permets de retranscrire le point de vue de Gérard Brovelli, maître de conférence honoraire de l’université de Nantes, paru dans le journal Ouest-France du 23 décembre 2015.

Avec les trois lois de réforme territoriale votées en 2014 et 2015, s’amorce sans doute un changement radical dans la vie démocratique locale.

Notre modèle se fondait sur l’organisation républicaine, née en 1789 et consolidée au début de la IIIème République. Il avait beaucoup évolué dans la seconde moitié du XXe siècle en faisant une part plus grande aux collectivités décentralisées, mais il continuait de reposer sur la commune, siège principal des services publics de proximité et lieu d’exercice de la démocratie locale.

La vivacité de cette démocratie-là tient en peu de chiffres : plus de 530 000 élus communaux en 2014, et presque qu’autant de citoyens prêts à prendre le relais : un électeur sur cent est conseiller municipal. C’est sur cette réalité que se fondent l’exercice du pouvoir démocratique et l’apprentissage du débat sur la chose publique. La particularité française de « l’émiettement communal », tant critiquée par la bureaucratie d’état, a été, en réalité, la source principale de notre vie démocratique.

Elle présente certes des inconvénients, notamment en terme de moyens mobilisables, d’efficacité et de coordination (en fait largement atténués par l’intercommunalité). Mais les avantages de la proximité sont irremplaçables pour le contrôle citoyen et démocratique sur les élus et l’administration locale.

Avec les réformes votées, ce modèle va profondément changer, sans que cela donne lieu à un véritable débat politique d’orientation.

Qu’ont en commun le renforcement des métropoles, les super-régions, les grandes intercommunalités (à 15 000 habitants au moins) et l’incitation de l’état au regroupement communal ?

Toutes éloignent les électeurs des centres de décision et professionnalisent davantage les élus.

Elles témoignent aussi de l’abandon de la notion d’administration territoriale telle qu’elle s’est développée depuis plusieurs décennies.

Car cette concentration des pouvoirs de décision au sein de collectivités plus grandes va s’accompagner du développement d’administrations locales plus puissantes et plus éloignées des citoyens : seuls des élus professionnels pourront exercer correctement leur mandat de supervision.

La victoire du courant technocratique

En quoi les services des métropoles sont-ils accessibles et contrôlés par les citoyens ? En quoi une commune fusionnée de 15 000 ou 20 000 habitants en milieu non urbain apportera-t-elle un meilleur service ? En quoi les services d’une région grande comme l’Autriche seront-ils proches des citoyens ou même des élus ? Quels que soient les mérites de la démocratie participative, elle ne remplacera jamais le contrôle de proximité des citoyens sur l’administration locale.

Dans dix ou vingt ans, les Français ne connaîtront pas plus le nom de leurs responsables locaux qu’ils ne connaissent aujourd’hui leur président de Conseil départemental, et l’on s’étonnera sans doute du déclin de la participation démocratique. Depuis un demi-siècle, deux courants s’affrontent sur la réforme de l’administration décentralisée. L’un, technocratique, privilégie l’efficacité gestionnaire. L’autre, démocratique, privilégie la proximité. Avec les idées de la nouvelle gestion publique qui guident toutes les réformes en cours, le premier courant est en passe de triompher.